Arrest du conseil d'état du Roy qui casse une sentence de l'élection de Valogues du 20 juin 1747, pour n'avoir condamné les nommés Samuel Carterel, Jacques Vandin, Michel Simon et Samuel Mollet, qu'en mille livres d'amende pour une saisie faite sur [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1747 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du conseil d'état du Roy qui casse une sentence de l'élection de Valogues du 20 juin 1747, pour n'avoir condamné les nommés Samuel Carterel, Jacques Vandin, Michel Simon et Samuel Mollet, qu'en mille livres d'amende pour une saisie faite sur eux de neuf cens quarante-trois livres de tabac de fraude : confisque ledit tabac, et les condamne solidairement chacun en mille livres et aux dépens faits en l'élection de Valogues