Arrest du conseil d'état du Roy qui fixe le prix des tabacs du crû de la Louisiane à trente livres le quintal, dont vingt-sept livres dix sols seront payées par le fermier, et deux livres dix sols par le Roy : désigne les ports pour l'entrée desdits [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611898m

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1750 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du conseil d'état du Roy qui fixe le prix des tabacs du crû de la Louisiane à trente livres le quintal, dont vingt-sept livres dix sols seront payées par le fermier, et deux livres dix sols par le Roy : désigne les ports pour l'entrée desdits tabacs ; et établit des précautions pour empêcher l'abus et la fraude, tant au droit de trente sols par livre pesant de tabac qu'à la ferme du tabac

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782405239070 Format : A venir Poids : 20 g Nombre de pages : 4
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