Arrest du conseil d'état pour la prise de possession de la ferme générale du privilège exclusif de la vente et distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier et Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621392p

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1730 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du conseil d'état pour la prise de possession de la ferme générale du privilège exclusif de la vente et distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier et Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier octobre 1730, dispense les employés actuellement en place, de prêter nouveau serment. Et règle les droits d'enregistrement du présent arrest, et ceux de reception et prestation de serment des employès