[Arrest du Conseil d'Etat... qui déboute les recteurs... de l'Université... de leur intervention en prise de fait et cause pour les collèges des Cholets et de Justice, et qui ordonne que les deux collèges seront tenus de payer à Charles Barbier, [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1760 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : [Arrest du Conseil d'Etat... qui déboute les recteurs... de l'Université... de leur intervention en prise de fait et cause pour les collèges des Cholets et de Justice, et qui ordonne que les deux collèges seront tenus de payer à Charles Barbier, fermier des domaines de la ville et généralité de Paris, les droits d'amortissement des constructions, reconstructions et augmentations des bâtimens faites dans l'intérieur desdits collèges et des locations faites des anciens bâtimens, occupés par d'autres personnes que les officiers-boursiers, écoliers, étudians et pensionnaires, et ce sur le pied du revenu qu'ils en retirent suivant l'estimation qui en sera faits par experts]