Arrest du Conseil... du 14 mars 1724, et Lettres patentes sur iceluy... registrées et publiées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, les 4 et 10 may 1724, en faveur des gardes généraux et particuliers des Eaux et forests, qui les [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1724 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du Conseil... du 14 mars 1724, et Lettres patentes sur iceluy... registrées et publiées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, les 4 et 10 may 1724, en faveur des gardes généraux et particuliers des Eaux et forests, qui les dispense de prendre aucun enregistrement ès Chambres des Comptes, ni aux Bureaux des Finances, tant pour le passé que pour l'avenir...