Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides [le 23 avril 1759] qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes, et réunit au profit de S. M. la moitié du [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1759 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides [le 23 avril 1759] qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes, et réunit au profit de S. M. la moitié du bénéfice desdites fermes...