Arrests du conseil d'Estat du roy, lettres patentes et jugement de Mrs les commissaires du conseil, concernant les enclaves de Picardie, Artois, Boulonnois, etc... (Arrest du conseil d'Etat du roy, qui renvoie par devant MM. les commissaires du [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1743 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrests du conseil d'Estat du roy, lettres patentes et jugement de Mrs les commissaires du conseil, concernant les enclaves de Picardie, Artois, Boulonnois, etc... (Arrest du conseil d'Etat du roy, qui renvoie par devant MM. les commissaires du conseil pour affaires de gabelles une instance pendantes entre les fermiers généraux des fermes unies de France, d'une part ; les États de la province d'Artois, d'autre part et les seigneurs et habitans de Verton, Brimeux, etc. - Arrest du conseil d'Estat du roy, qui établit la commission concernant les privilèges des enclaves de Picardie, Artois, Boulonnois, etc. Marly, 10 mai 1740. - Ordonnance de MM. les commissaires du conseil pour l'enregistrement de l'arrêt du 10 mai 1740. Paris, 17 septembre 1740. - Jugement de MM. les commissaires du conseil concernant les enclaves de Picardie, Artois, Boulonnois, etc. Paris, 27 juillet 1741. - Arrest du conseil d'Etat du roy et lettres patentes sur icelui, concernant les enclaves de Picardie et d'Artois. Versailles, 13 avril 1743.)