Arrests du conseil d'état du Roi des 8 juin et 30 novembre 1756 et 31 mai 1757, rendus contre le Sieur Laurent Bleynat, licencié en droit à Grenoble, pour avoir refusé la visite dans son appartement à deux capitaines généraux et autres employés des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1757 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrests du conseil d'état du Roi des 8 juin et 30 novembre 1756 et 31 mai 1757, rendus contre le Sieur Laurent Bleynat, licencié en droit à Grenoble, pour avoir refusé la visite dans son appartement à deux capitaines généraux et autres employés des fermes ; dont le premier ordonne que la requête du fermier sera communiquée audit sieur Bleynat et que M. le procureur général du parlement de Grenoble enverra les motifs d'un arrêt de la dite cour, confirmatif d'une sentence de l'élection de la même ville, qui avait annullé le procès verbal des employés et condamné le fermier aux dépens, sous prétexte de deux prétendues nullités que les juges ont faits résulter de ce que les employés n'ont pas insisté à faire leur visite et fait ouvrir les armoires, malgré le refus de souffrir ladite visite, et de n'avoir pas rédigé le procès-verbal chez lui, ce qui n'a été que l'effet de la prudence des employés, et dans la vue de prévenir une rébellion qu'ils n'auraient pu éviter : le second desdits arrêts casse ladite sentence et l'arrêt du parlement, et condamne le sieur Bleynat en mille livres d'amende et aux dépens ; et le troisième le déboute de son opposition à celui du 30 novembre, et en ordonne l'exécution