Arrests du conseil d'état du Roy, des 11 juin et 8 octobre 1748. Le premier casse une sentence de l'élection de Bordeaux, du 22 juin 1747, et un arrêt de la cour des aides de la même ville du 14 février suivant, confirmatif d'icelle, pour avoir [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1748 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrests du conseil d'état du Roy, des 11 juin et 8 octobre 1748. Le premier casse une sentence de l'élection de Bordeaux, du 22 juin 1747, et un arrêt de la cour des aides de la même ville du 14 février suivant, confirmatif d'icelle, pour avoir annullé un procès-verbal de saisie d'environ quatre onces de Tabac haché ou frisé, et une livre de tabac rapé, trouvé chez le nommé Luc Lahens, ci-devant employé de la ferme, et débitant de tabac dans ladite ville, sous prétexte de deux prétendues nullités, dont la première consistait en ce que les employés ne s'étaient pas fait assister d'un élu, et la seconde, parce qu'ils n'avaient pas pris le serment de celui à qui la femme dudit Lahens avait vendu le tabac ; confisque les tabacs saisis, et condamne ledit Lahens et sa femme en mille livres d'amende. Et le second les déboute de l'opposition par eux formée au premier