
Arrêt contradictoire de la cour des Aides qui infirme deux sentences de l'élection de Montereau-faut-Yonne des 26 mars 1774 et 3 mai 1775 ; ordonne l'exécution des contraintes décernées pour les droits d'anciens et nouveaux cinq sols et inspecteurs [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1786 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Arrêt contradictoire de la cour des Aides qui infirme deux sentences de l'élection de Montereau-faut-Yonne des 26 mars 1774 et 3 mai 1775 ; ordonne l'exécution des contraintes décernées pour les droits d'anciens et nouveaux cinq sols et inspecteurs aux boissons contre les habitants de faubourg de Pont-de-Moret, lesquels sont condamnés en tous les dépens