Arrêt contradictoire de la Cour des aides qui infirme une sentence de l'Election de Moulins du 20 mars 1778 ; déclare le procès-verbal de saisie faire sur Claude Saulnier, orfèvre en la même ville de dix croix d'argent non contremarquées du [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1780 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt contradictoire de la Cour des aides qui infirme une sentence de l'Election de Moulins du 20 mars 1778 ; déclare le procès-verbal de saisie faire sur Claude Saulnier, orfèvre en la même ville de dix croix d'argent non contremarquées du régisseur, ensemble le dépôt desdites croix fait au bureau de la régie, bons et valables ; prononce le confiscation des choses saisies et condamne Saulnier en l'amende de 100 livres et en tous les dépens