Arrêt contradictoire du conseil d'Etat, qui déboute les maires et échevins de... Tours, de la tierce opposition par eux formée à l'ordonnance contradictoire du sieur intendant de Tours... par laquelle les nommés Berthereau, Couturier et les gens du [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8612583f

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1755 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt contradictoire du conseil d'Etat, qui déboute les maires et échevins de... Tours, de la tierce opposition par eux formée à l'ordonnance contradictoire du sieur intendant de Tours... par laquelle les nommés Berthereau, Couturier et les gens du commun habitants de la dite ville, ont été condamnés à souffrir les visites... des commis aux Aides...

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339867516 Format : A venir Poids : 30 g Nombre de pages : 8
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