Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat rendu en faveur de Mes Jean Coillot et Laurent Pellerin, avocats et procureurs postulants au bailliage et autres sièges de Ste Menehould, par lequel Sa Majesté a déclaré les simples procureurs postulants dudit [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86025019

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1715 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat rendu en faveur de Mes Jean Coillot et Laurent Pellerin, avocats et procureurs postulants au bailliage et autres sièges de Ste Menehould, par lequel Sa Majesté a déclaré les simples procureurs postulants dudit bailliage, non recevables et mal fondés dans les demandes par eux formées contre lesdits Coillot et Pellerin, desquelles Sa Majesté les déboutés et condamnés aux dépens

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339460205 Format : A venir Poids : 50 g Nombre de pages : 16
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