Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 14 juin 1702, concernant les pièces justificatives à rapporter par les trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres pour la passation des dépenses des comptes de [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86111578

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1737 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 14 juin 1702, concernant les pièces justificatives à rapporter par les trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres pour la passation des dépenses des comptes de leur exercice