Arrêt de la Cour de Parlement... par lequel la Cour a jugé que les enfants d'un premier lit peuvent demander sur les biens délaissés par leur père, leur part et portion des conquests de sa première communauté avec leur mère, franche et quitte des [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86023110

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1713 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement... par lequel la Cour a jugé que les enfants d'un premier lit peuvent demander sur les biens délaissés par leur père, leur part et portion des conquests de sa première communauté avec leur mère, franche et quitte des dettes qu'il a contractées dans ses seconds mariages...