Arrêt de la cour des aides concernant la compétence des officiers des sièges de son ressort, sur les prisonniers dont les procès sont mus et pendants devant eux

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1782 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides concernant la compétence des officiers des sièges de son ressort, sur les prisonniers dont les procès sont mus et pendants devant eux