Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence de la juridiction des gabelles de Paris du 9 mars 1742, par laquelle le nommé Denys Villot, juré-mesureur au grenier à sel, a été condamné à un bannissement de 3 ans, 100 livres d'amende, 1000 [...]

Auteur : France. Cour des aides de PARIS Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617255n

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1743 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence de la juridiction des gabelles de Paris du 9 mars 1742, par laquelle le nommé Denys Villot, juré-mesureur au grenier à sel, a été condamné à un bannissement de 3 ans, 100 livres d'amende, 1000 livres de dommages, intérêts et aux dépens pour avoir volé 8 livres 10 onces de sel sur la masse en vente

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339427864 Format : A venir Poids : 30 g Nombre de pages : 8
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