Arrêt de la cour des aides portant réglement pour les collecteurs des tailles et qui enjoint à tous huissiers qui transféreront des prisonniers, d'insérer dans les nouveaux écrous la date des anciens, sur peine d'interdiction

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602241s

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1707 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides portant réglement pour les collecteurs des tailles et qui enjoint à tous huissiers qui transféreront des prisonniers, d'insérer dans les nouveaux écrous la date des anciens, sur peine d'interdiction