Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Paris du 19 octobre 1748 qui confisque sur J.-S. Gérard, commissionnaire de vin, demeurant à Barbonne en Champagne 12 demi queues de vin saisies au port d'Ablon et le condamne en 300 [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1749 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Paris du 19 octobre 1748 qui confisque sur J.-S. Gérard, commissionnaire de vin, demeurant à Barbonne en Champagne 12 demi queues de vin saisies au port d'Ablon et le condamne en 300 l. d'amende