Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence du grenier à sel de Langres, du 10 mai 1748 et juge que le registre des déclarations de grosses salaisons est un simple registre de régie, dont la tenue depend seule du fermier, sans qu'il ait [...]

Auteur : France. Cour des aides de PARIS Catégorie : LITTERATURE
Aucun vote pour le moment
Donnez votre avis
Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601228m

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1748 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence du grenier à sel de Langres, du 10 mai 1748 et juge que le registre des déclarations de grosses salaisons est un simple registre de régie, dont la tenue depend seule du fermier, sans qu'il ait trait à celui ordonné par l'ordonnance des gabelles de 1680

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338215851 Format : A venir Poids : 20 g Nombre de pages : 4
Lire un extrait

Avis des clients

Aucun vote pour le moment

Evaluer ce produit

Partagez votre opinion avec les autres lecteurs

Donner mon avis