Arrêt de la cour des aides qui décharge le fermier des condamnations prononcées contre lui par sentence du dépôt de Chatelleraut du 4 janvier 1741. Enjoint aux habitants de la paroisse de Bonneil-Matours, de prendre leur sel audit dépôt, avec [...]

Auteur : France. Cour des aides de PARIS Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621696c

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1741 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides qui décharge le fermier des condamnations prononcées contre lui par sentence du dépôt de Chatelleraut du 4 janvier 1741. Enjoint aux habitants de la paroisse de Bonneil-Matours, de prendre leur sel audit dépôt, avec défenses de s'en fournir ailleurs, à peine de 150 livres d'amende

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339225972 Format : A venir Poids : 20 g Nombre de pages : 4
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