Arrêt de la cour des aides qui déclare Françoise Testard, femme Coulange, sur laquelle il a été saisi 30 livres de tabac de fraude qu'elle colportait dans Paris, non-recevable dans l'appel par elle interjeté d'une sentence de l'élection par laquelle [...]

Auteur : France. Cour des aides de PARIS Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601096r

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1748 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides qui déclare Françoise Testard, femme Coulange, sur laquelle il a été saisi 30 livres de tabac de fraude qu'elle colportait dans Paris, non-recevable dans l'appel par elle interjeté d'une sentence de l'élection par laquelle elle a été condamnée en 1000 livres d'amende

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338522416 Format : A venir Poids : 20 g Nombre de pages : 4
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