Arrêt de la cour des aides qui, en confirmant une sentence rendue par les élus de Péronne le 21 avril 1758, condamne le nommé Grenier, cabaretier à Roiglisse comme caution de différents voituriers à payer au fermier avec tous les dépens, la somme de [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1759 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides qui, en confirmant une sentence rendue par les élus de Péronne le 21 avril 1758, condamne le nommé Grenier, cabaretier à Roiglisse comme caution de différents voituriers à payer au fermier avec tous les dépens, la somme de 273 livres, pour défaut de rapport de certificats d'arrivée de plusieurs parties de vin