Arrêt de la cour des aides qui en réformant une sentence de l'élection de Soissons, pour n'avoir prononcé qu'une amende de 1000 livres contre 3 fraudeurs sur lesquels il a été saisi du tabac de contrebande, condamne chacun desdits fraudeurs en [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1753 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides qui en réformant une sentence de l'élection de Soissons, pour n'avoir prononcé qu'une amende de 1000 livres contre 3 fraudeurs sur lesquels il a été saisi du tabac de contrebande, condamne chacun desdits fraudeurs en l'amende de 1000 livres