
Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection d'Amiens du 3 février précédent, pour n'avoir prononcé que la confiscation de 50 livres de tabac de fraude saisi sur le nommé Louis Gaillet, arrêté en campagne sans amende ; condamne [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1747 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection d'Amiens du 3 février précédent, pour n'avoir prononcé que la confiscation de 50 livres de tabac de fraude saisi sur le nommé Louis Gaillet, arrêté en campagne sans amende ; condamne Gaillet en 1000 livres d'amende et en tous les dépens