Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection d'Amiens du 3 février précédent, pour n'avoir prononcé que la confiscation de 50 livres de tabac de fraude saisi sur le nommé Louis Gaillet, arrêté en campagne sans amende ; condamne [...]

Auteur : France. Cour des aides de PARIS Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605051d

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1747 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection d'Amiens du 3 février précédent, pour n'avoir prononcé que la confiscation de 50 livres de tabac de fraude saisi sur le nommé Louis Gaillet, arrêté en campagne sans amende ; condamne Gaillet en 1000 livres d'amende et en tous les dépens

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339112210 Format : A venir Poids : 15 g Nombre de pages : 2
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