Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Chaumont en Bassigny pour avoir renvoyé la dame Barbe-Elisabeth de Lagny, veuve du Sieur François Chevry, de la saisie faite chez elle de 12 onces de tabac de fraude ; confisque [...]

Auteur : France. Cour des aides de PARIS Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86049798

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1747 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Chaumont en Bassigny pour avoir renvoyé la dame Barbe-Elisabeth de Lagny, veuve du Sieur François Chevry, de la saisie faite chez elle de 12 onces de tabac de fraude ; confisque ledit tabac et condamne le veuve Chevry en l'amende et aux dépens

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339388905 Format : A venir Poids : 15 g Nombre de pages : 2
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