Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Clamecy du 18 février 1775 ; condamne Hubert Julien, vigneron à Cuney-lès-Varsy, même par corps, à payer à Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, la somme de 36 [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86152232

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1777 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Clamecy du 18 février 1775 ; condamne Hubert Julien, vigneron à Cuney-lès-Varsy, même par corps, à payer à Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, la somme de 36 livres portée en l'acte du 14 juin 1774 que la cour a tenu pour reconnu, et condamne Julien aux dépens