Arrêt de la cour des Aides qui infirme une sentence de l'élection de Fontenay-le-Comte, du 10 juill. 1784, laquelle avait déclaré valables les offres faites par Jean Petit fils, receveur des droits de tarif de ladite ville, de 32 sols 4 deniers, [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1785 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des Aides qui infirme une sentence de l'élection de Fontenay-le-Comte, du 10 juill. 1784, laquelle avait déclaré valables les offres faites par Jean Petit fils, receveur des droits de tarif de ladite ville, de 32 sols 4 deniers, pour les droits d'un porc par lui non enregistré ; la condamne à payer le quadruple des droits réservés, etc.