Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Montereau faut Yonne, du 8 mars 1780, décharge le régisseur des condamnations contre lui prononcées, déclare bonne et valable la contrainte décernée contre Bernard Hervy et autres [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619549k

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1781 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Montereau faut Yonne, du 8 mars 1780, décharge le régisseur des condamnations contre lui prononcées, déclare bonne et valable la contrainte décernée contre Bernard Hervy et autres habitants du faubourg de Moret