Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Tonnerre, du 16 septembre 1772, laquelle sur la saisie d'une voiture de bois faite par procès-verbal du 16 mai précédent contre Claude Hugot, aubergiste à Tonnerre n'avait point [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1781 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Tonnerre, du 16 septembre 1772, laquelle sur la saisie d'une voiture de bois faite par procès-verbal du 16 mai précédent contre Claude Hugot, aubergiste à Tonnerre n'avait point prononcé la confiscation et l'amende et avait compensé les dépens