Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Langres du 9 mai 1758 ; décharge l'adjudicataire général des fermes des condamnations prononcées contre lui ; ordonne l'exécution des contraintes qu'il avait décernées pour le quadruple [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1760 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Langres du 9 mai 1758 ; décharge l'adjudicataire général des fermes des condamnations prononcées contre lui ; ordonne l'exécution des contraintes qu'il avait décernées pour le quadruple droit de huitième, contre plusieurs habitants de Champagne