Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Nemours du 24 août 1775 ; déclare la saisie faite par procès-verbal du 11 janvier précédent bonne et valable ; et condamne Pierre Poireau, fabricant d'huile, sa femme, ses enfants et [...]

Auteur : France. Cour des aides de PARIS Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615171s

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1777 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Nemours du 24 août 1775 ; déclare la saisie faite par procès-verbal du 11 janvier précédent bonne et valable ; et condamne Pierre Poireau, fabricant d'huile, sa femme, ses enfants et Pierre Guilloux manouvrier, en l'amende de 300 livres, modérée à 25 livres et en tous les dépens

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339919239 Format : A venir Poids : 20 g Nombre de pages : 4
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