Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de 1687 et des arrêts et lettres patentes par lesquels il est enjoint aux marchands, voituriers, rouliers, messagers et autres de prendre des acquits à caution dans les bureaux des 5 [...]

Auteur : France. Cour des aides de PARIS Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8612107p

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1751 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de 1687 et des arrêts et lettres patentes par lesquels il est enjoint aux marchands, voituriers, rouliers, messagers et autres de prendre des acquits à caution dans les bureaux des 5 grosses fermes pour les marchandises qui passent dans l'étendu des 4 lieues limitrophes des frontières de la ferme

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338334255 Format : A venir Poids : 20 g Nombre de pages : 4
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