Arrêt de parlement portant règlement sur différents objets relatifs à la suppression des quatrième et cinquième chambres des conquêtes, à la conservation des instances après le décès des rapporteurs et à la sureté des minutes d'arrêts et procès-verbaux

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613101h

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1758 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de parlement portant règlement sur différents objets relatifs à la suppression des quatrième et cinquième chambres des conquêtes, à la conservation des instances après le décès des rapporteurs et à la sureté des minutes d'arrêts et procès-verbaux