Arrêt de parlement qui, conformément aux lettres patentes du 24 mars 1743, juge que l'hopital percevra le droit de havage dans les marchés de Nantes, tous les jours de marchés, mêmes les jours où il y aura exécution

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614280s

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1769 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de parlement qui, conformément aux lettres patentes du 24 mars 1743, juge que l'hopital percevra le droit de havage dans les marchés de Nantes, tous les jours de marchés, mêmes les jours où il y aura exécution