Arrêt de parlement qui déclare que les lods et ventes sont dûs par manière d'indemnité, pour raison des aliénations faites à titre de bail à fief ou à cens, moyennant deniers d'entrée

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617843h

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1764 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de parlement qui déclare que les lods et ventes sont dûs par manière d'indemnité, pour raison des aliénations faites à titre de bail à fief ou à cens, moyennant deniers d'entrée