(Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 avril dernier, et en conséquence, que les personnes domiciliées à Paris et dans la prévôté et vicomté de Paris, ayant des déclarations à faire au sujet des dépôts ou titres et biens des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1762 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : (Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 avril dernier, et en conséquence, que les personnes domiciliées à Paris et dans la prévôté et vicomté de Paris, ayant des déclarations à faire au sujet des dépôts ou titres et biens des soi-disants jésuites, seront tenues de les faire au greffe du dépôt civil de la cour.)