Arrêt de règlement (du parlement) sur l'effet de la stipulation de propre au stipulant, et aux siens de son côté et ligne dans le contrat de mariage d'un majeur qui se dote de son propre bien

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1703 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de règlement (du parlement) sur l'effet de la stipulation de propre au stipulant, et aux siens de son côté et ligne dans le contrat de mariage d'un majeur qui se dote de son propre bien