Arrêt du conseil d'Etat, au sujet de deux procès-verbaux de saisie, des 7 mai 1729 et 19 juin 1731, de plusieurs bateaux chargés de marchandises qui avaient passé sous les ponts de Meulan sans avoir payé les droits, pour raison de quoi les [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1731 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat, au sujet de deux procès-verbaux de saisie, des 7 mai 1729 et 19 juin 1731, de plusieurs bateaux chargés de marchandises qui avaient passé sous les ponts de Meulan sans avoir payé les droits, pour raison de quoi les voituriers avaient été assignés en l'élection de Mantes