Arrêt du conseil d'Etat, concernant la préférence que doivent avoir les fermiers des droits du roi pour le loyer ou l'acquisition des maisons convenables à l'établissement des bureaux (...) ; qui subroge J.-B. Desmaretz, sous-fermier des domaines de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1731 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat, concernant la préférence que doivent avoir les fermiers des droits du roi pour le loyer ou l'acquisition des maisons convenables à l'établissement des bureaux (...) ; qui subroge J.-B. Desmaretz, sous-fermier des domaines de Flandres, Hainaut et Artois, dans l'acquisition faite par le nommé Vautroyen d'une maison de Cassel, occupée par le sr d'Heule, chanoine de ladite ville, à la charge de rembourser audit Vautroyen le prix de ladite acquisition