Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges et exemptions des habitants du village de Baillon en Artois, en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes, gabelles et tabacs

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610451h

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1735 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges et exemptions des habitants du village de Baillon en Artois, en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes, gabelles et tabacs

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782405472156 Format : A venir Poids : 30 g Nombre de pages : 8
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