Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges, rangs et séances attribués aux contrôleurs généraux des finances, domaines et bois, lequel, sans s'arrêter aux demandes et prétentions du bureau des finances de Bordeaux, dont ils seront déboutés, [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610571m

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1735 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges, rangs et séances attribués aux contrôleurs généraux des finances, domaines et bois, lequel, sans s'arrêter aux demandes et prétentions du bureau des finances de Bordeaux, dont ils seront déboutés, ordonne que le Sr Misonet en ladite qualité aura entrée et séance audit bureau, qu'il sera placé au-dessous et immédiatement après le procureur et avocat du roi et qu'il paiera seulement 140 liv. 16 sols pour les droits de son installation

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339638680 Format : A venir Poids : 30 g Nombre de pages : 8
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