Arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 1780, et Lettres patentes du même jour, portant renvoi à la juridiction des gabelles à Moulins et à la cour des Aides de toutes les contestations civiles et criminelles concernant la faillite du sieur Barême de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1780 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 1780, et Lettres patentes du même jour, portant renvoi à la juridiction des gabelles à Moulins et à la cour des Aides de toutes les contestations civiles et criminelles concernant la faillite du sieur Barême de Crémille