Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville et sur différents revenus du roi et comprises dans le rôle de taxes... arrêté au conseil le 28 novembre 1716

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1716 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville et sur différents revenus du roi et comprises dans le rôle de taxes... arrêté au conseil le 28 novembre 1716