Arrêt du conseil d'Etat du roi qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit du mois de janvier dernier, passer, au profit des hôpitaux, contrats de constitution de rente du montant des fonds par eux versés dans la caisse générale des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1780 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat du roi qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit du mois de janvier dernier, passer, au profit des hôpitaux, contrats de constitution de rente du montant des fonds par eux versés dans la caisse générale des Domaines de Sa Majesté et provenant de la vente de leurs immeubles