Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'à la poursuite et diligence du procureur du roi, commis à cet effet, la liquidation des sommes dues par les communautés des arts et métiers de la ville et faubourgs de Paris et la révision des [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608552g

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1722 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'à la poursuite et diligence du procureur du roi, commis à cet effet, la liquidation des sommes dues par les communautés des arts et métiers de la ville et faubourgs de Paris et la révision des comptes-rendus par les jurés et syndics desdites communautés, depuis et compris l'année 1689, seront faites incessamment par devant les commissaires nommés par Sa Majesté