
Arrêt du conseil d'Etat du roi... qui ordonne que les contrôleurs des rentes qui ne satisferont point à la nouvelle finance ordonnée être par eux payée en exécution de l'édit du mois de février 1716, le fonds en sera pris sur leurs gages et droits [...]
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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8603353n
Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1716 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat du roi... qui ordonne que les contrôleurs des rentes qui ne satisferont point à la nouvelle finance ordonnée être par eux payée en exécution de l'édit du mois de février 1716, le fonds en sera pris sur leurs gages et droits d'exercice...