Arrêt du Conseil d'état du Roi qui réunit au domaine les terreins provenant du comblement du bras de la rivière de Seine à Neuilly et ceux pris pour l'élargissement du nouveau lit de cette rivière. Du 10 mai 1780...

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1780 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du Conseil d'état du Roi qui réunit au domaine les terreins provenant du comblement du bras de la rivière de Seine à Neuilly et ceux pris pour l'élargissement du nouveau lit de cette rivière. Du 10 mai 1780...