Arrêt du conseil d'état en interprétation de celui du 12 juillet 1748, concernant les assurances

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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625380q

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1749 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état en interprétation de celui du 12 juillet 1748, concernant les assurances