Arrêt du conseil d'état faisant droit sur l'instance entre les syndics, habitants et communauté du bourg d'Argenteuil et les subrogés de Charles Oblin, aliénataire de partie des droits rétablis par édit du mois de décembre 1743, ordonne l'exécution [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1751 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état faisant droit sur l'instance entre les syndics, habitants et communauté du bourg d'Argenteuil et les subrogés de Charles Oblin, aliénataire de partie des droits rétablis par édit du mois de décembre 1743, ordonne l'exécution de l'arrêt du 16 juin 1750 et les condamne aux dépens